NOS DOMAINES D'INTERVENTION

Évaluation de biens et droits immobiliers

  • Évaluation de terres à destination agricole (lors d'une vente, d'une donation ou d'un partage) 
  • Évaluation de biens ruraux et périurbains (bâtiments, corps de ferme, maisons rurales) 
  • Évaluation d'immeubles non bâtis  (terrain à bâtir, jardins, landes, étangs, carrières) 

Évaluation de l'exploitation agricole et de ses composantes

  • Évaluation des actifs de l'entreprise (droits à paiement, installations, matériel, état des sols et améliorations du fonds, cheptel vif, parts sociales)
  • Commissariat aux apports (lors de la constitution d'une société, ou au profit d'une société existante)
  • Valeur patrimoniale
  • Valeurs de rentabilité
  • Valeur de parts de sociétés agricoles - Valeur d'entreprise -

Droit du foncier

  • Donations, successions, partages, sortie d'indivision, liquidations de communauté, expropriations, réorganisations foncières
  • Rapports bailleur preneur, états des lieux d'entrée et de sortie de ferme, évaluation des améliorations culturales et foncières

Évaluation de pertes d'exploitation

  • Instruction du dossier de réclamation, étude des causes du préjudice et de ses conséquences directes et indirectes, valorisation des pertes d'exploitation subies sur la base d'éléments justifiés et opposables.

Évaluation de dommages

  • Évaluation de dommages affectant les cultures et l'environnement. (perte de récolte, perte de marchandise stockée, phytotoxicité, pollution, aléas climatiques, dommages multiples soumis à la responsabilité de leur auteur...) 
  • Évaluation de préjudices liés à des servitudes: eau, gaz, réseau de transport d'électricité...
  • Assistance dans vos procédures amiables ou judiciaires. (Le lésé doit toujours justifier des dommages et du préjudice qu'il subit pour pouvoir en demander la juste réparation. L'intervention d'un expert s'avère souvent utile pour structurer la réclamation et garantir la bonne fin d'une procédure.)

Conciliation et arbitrage

  • La place de l'expert foncier dans les modes alternatifs de règlement des différends peut être envisagée si son intervention est consentie par des parties qui recherchent une solution amiable en amont du jugement. Elles peuvent alors s'en remettre aux services d'un seul ou de plusieurs experts. (Notre capacité d'écoute, le respect du caractère contradictoire des opérations d'expertise, la connaissance des différents processus nous permettent de dénouer certaines situations conflictuelles par voie amiable.)